Titre de Propriété

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Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage. Il s'agit d'un acte établi obligatoirement par un notaire, c'est-à-dire d'un acte authentique, qui vous est remis lors de l'acquisition d'un bien immobilier.

Votre titre de propriété identifie le bien avec autant de précisions que possible. Il permet ainsi de connaître la nature et la situation de l'immeuble vendu, ainsi que les droits qui lui sont attachés et qui se transmettent avec lui. L'acte mentionne la nature de ce bien, c'est-à-dire son affectation au moment de la transaction (maison, appartement, commerce, usine...), et en fait une description physique détaillée.

Où est conservé le titre original ? Le notaire rédacteur de l'acte est tenu de conserver l'original du titre de propriété, appelé « minute », pendant cent ans dans ses archives. Passé ce délai, il confie les originaux conservés par ses soins au service des Archives départementales.

Si vous avez perdu votre titre ou s'il a été détruit, vous pouvez demander une copie des actes au notaire. Si vous connaissez le nom du notaire, il convient d'écrire à l'étude concernée pour en faire la demande. A défaut, vous pouvez écrire à la chambre des notaires qui connaît le détenteur des minutes des actes précédents.
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